Voilà les plus gros esquiveurs d'impôts de France ...

Au moins vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas ! :)

Les groupes du CAC40 et l'esquive d'impôts...

Nom Résultat Esquive Payé en France Impôts réels Impôts théoriques Filiales paradis fiscaux Sources
BNP Paribas (new) 17,1Mds€ 2,1Mds€ - 3,8Mds€ 5,9Mds€++ 189 - 23% BNP Paribas note: ici nous prenons le résultat "officiel" avant impôts auquel nous rajoutons 3,4Mds€ d'intérêts d'emprunt déductibles (p.126, 2,9+0,5). Nous ajoutons à ce résultat le "report illimité des pertes" à hauteur de 140m€ (p.127) et les "cessions de participation à long-terme" ("niche Copé") pour 48m€. Dans la convocation de l'AG 2011, la première résolution (p.8) indique un gain d'impôts 162m€ pour un résultat faussement diminué de 471m€. Le résultat arrive donc à 17,1Mds€ auquel on applique un taux de 34,43% (33% + contribution sociale de solidarité), ce qui donne un impôt théorique de 5,9Mds€. La BNP en paie 3,8... (ajouté le 19/04/2012)
Crédit Agricole 3Mds€ 1,65Mds€ - 0,89Mds€ 1,42Mds€ 115 - 19% Crédit Agricole (p.306, explications détaillées dans le tableau "RÉCONCILIATION DU TAUX D’IMPÔT (...)" ainsi que ses notes explicatives). Le Crédit Agricole a déclaré avoir gagné 1,1Mds€ de recettes fiscales en 2010 liées à la niche "Intégration Fiscale" (p.162). Ces chiffres exploseraient si on incluait les primes "PAC" touchées pour les "activités agricoles" de la banque...
Société Générale 7Mds€ 1,2Mds€ 0,6Mds€ 1,4Mds€ 2,6Mds€ 57 - 17% Société Général (Rapport Annuel 2010). Nous avons calculé le résultat net du groupe hors "intérêts déductibles" de la sorte : 5,8Mds€ de résultat avant impôts (p.231) auquel on ajoute 1,1Mds€ d'"emprunts interbancaires" actuellement déduits (p.318). Ensuite nous ajoutons le résultat de l'intégration fiscale à hauteur de 53m€ (p.367) et 176m€ d'économie d'impôts liées à la rémunération des porteurs de titres (p.308). Notons ici que nous ne laissons à la SG le crédit du calcul du "coût du risque" qui s'élève quand même à 4,1Mds€. Nous relevons également le geste de charité de l'État envers la SG suite à l'affaire Kerviel (la dérive d'un des traders de la SG), qui permettra 1.9Mds€ de "recettes fiscales" pour "pertes exceptionnelles".
Total 16Mds€ - 0€ 6,5Mds€ - - Challenges, JDD, Total. Des contres-argments existent aussi en faveur de Total, qui au final esquiverait quand même 100m€.
Sanofi-Aventis 12,7Mds€ 1,9Mds€ - 3Mds€ 4,2Mds€ 18 - 14% Sanofi-Aventis document de référence 2010 (p.120). Le Taux Effectif d'Imposition est annoncé "noir sur blanc" à hauteur de 22% contre un taux légal de 33% (p.285). On y apprend également que Sanofi-Aventis fait 726 millions d'€uros de recettes fiscales (impôts remboursés) dans le cadre de la niche fiscale de l'"Intégration Fiscale" (p.146, p.312 pour la liste des filiales "intégrées"). Le calcul de l'esquive inclue donc les explications officielles + les "recettes fiscales" de l'Intégration Fiscale.
Danone 2.600m€ - 0€ 865m€? 850m€ 47 - 23% Challenges boursier.com
Banque Populaire - Caisse d'Épargne 5,7Mds€ 0,8Mds€ - 3Mds€ 4,2Mds€ 90 - 9% BPCE note: Nous considérons ici le calcul expliquant le différentiel entre le taux légal et le taux effectif d'imposition (p.228, 263m€ esquivés) additionné aux recettes fiscales annoncées via la niche d'"Intégration Fiscale" (p.315, 536m€). On notera également (p.21) une offre particulière : "La Banque Populaire développe une offre complète qui inclut des propositions de défiscalisation de l’ISF et de l’impôt sur le revenu".
Orange / France Télécom 7,6Mds€ 0,8Mds€ - 1,7Mds€ 2,5Mds€ 63 - 24% France Télécom (p.13 pour le résultat avant impôt, et p.419 pour les impôts acquités réellement)
LVMH / Bernard Arnaud 4,8Mds€ 0,7Mds€ - 0,9Mds€ 1,6Mds€ 140 - 24% LVMH (Rapport annuel 2010 p.78)
L'Oréal 3.305m€ 587m€ - 713m€ 1137m€ 22 - 9% L'Oréal (tome1 pour le résultat opérationnel, tome2 p.48 pour les 46,6m€ d'intérêts déductibles, p.147 pour les 117m€ d'intégration fiscale, qui s'ajoutent sur la différence aux 34% légaux)
Veolia Environnement 2.020m€ 430m€ 70m€ 242m€ 673m€ 8 - 7% Veolia Environnement
Axa 4.000m€ 300m€ - 960m€ 1.400m€ - Axa (p.347). Nous apprenons page 460 que Axa a bénéficié en 2010 de 977m€ de "profit d'impôts" lié à la niche fiscale de l'"Intégration Fiscale" (dont 600m€ environ sont provisionnés pour parer au risque d'un retour à la hausse de ses filiales, ce qui explique en grande partie qu'on arrive à 300m€ d'impôts impayés).
Schneider Electrics 2.356m€ 219m€ 0€ 566m€ 785m€ 131 - 22% Schneider Electric, rapport annuel 2010 (p.152). La page 236 nous apprend que S.E. profite de la niche "Intégration Fiscale" à hauteur de 207m€ et la page 173 dit "Dès que les conditions réglementaires sont réunies, les sociétés du Groupe recourent à l’intégration fiscale."
Vinci 2.680m€ 177m€ - 847m€ 923m€ - Vinci (p.216 et p.284). Nous apprenons que Vinci n'arrive pas à 923m€ (montant en rapport avec le taux légal en vigueur en France) à cause des "taux d'imposition différents dans les pays où sont implantées ses filiales". On apprend un peu plus loin que Vinci profite de 101m€ en plus de "recettes d'impôts" au titre de la niche "Intégration Fiscale" (p.216) et de filiales en pertes à l'étranger certainement. Nous avons donc fait la somme, ce qui nous ferait arriver "au dessus" du montant légal, puisque sans doute certaines filiales sont en fait sur-taxées.
Suez Environnement 437m€ 141m€ 0€ 0€ 141m€ 4 - 10% Données de 2009. Challenges boursier.com
Essilor 691,5m€ 228m€ 0€ 0€ 228m€ 22 - 10% Challenges boursier.com
Groupe Casino 953m€ 103m€ - 214m€ 317m€ - Rapport Annuel 2010 groupe Casino: il y est annoncé que le groupe bénéficie de la niche fiscale d'"Intégration Fiscale" à hauteur de 117m€ (p.87), sans compter les autres procédés comme l'évasion fiscale...

Évasion fiscale

http://www.alternatives-economiques.fr/paradis-fiscaux-nbsp---plus-de-1000-filiales_fr_art_1079_53432.html

Ikea disposerait d'une filiale au Liechtenstein (paradis fiscal) qui toucherait 3% de chaque vente. Cette filiale, Inter Ikea aurait d'ors et déjà engrangé 11,2Mds€ qui échappent à tout contrôle et toute fiscalité publique. (source: La Croix du 27/01/2011)

De bien jolis cadeaux

Comment Bolloré échappe à 20 millions d'euros de taxe avec la bienveillance du Gouvernement Fillon ? Le Point.fr nous explique ça très bien.

Consanguinité dans les firmes du CAC40

Le graphe ne s'affiche pas ou vous voulez l'agrandir ? Suivez le lien...
Sources: Alternatives Économiques

Ressources générales

le Journal du Dimanche titrait : ils gagnent beaucoup mais ne paient presque rien... Imposition en France.
Le président des riches (Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, ed. Zones 2010)
Quelques liens pour le secteur privé... en attendant de faire quelque chose de plus complet :
http://www.mediapart.fr/article/offert/8538153078052d16bab5eb5f72310de8

France Uncut - On paiera pas leur crise !